Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Korlaï Entreprise individuelle sous le régime de l'auto-entrepreneur Exploitée par : Corentin HELIEN SIRET : 104 460 431 00018 Code APE : 4791B – Commerce de détail de biens à distance Adresse du siège : 41-43 Quai de Malakoff, 44000 Nantes Email : nuwear44@gmail.com Téléphone : 06 06 47 79 12 Site internet : www.korlaishop.com TVA non applicable, article 293 B du CGI

Version en vigueur au : 12 mai 2026

Article 1 — Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes de vêtements et d'accessoires de seconde main de marque conclues entre :

Corentin HELIEN, exerçant sous le nom commercial Korlaï (ci-après le « Vendeur ») ;

et

toute personne physique majeure et capable, agissant exclusivement à des fins personnelles et non professionnelles (ci-après le « Client » ou le « Consommateur »).

Elles s'appliquent aux ventes conclues :

  • en ligne, via le site www.korlaishop.com ou tout autre canal numérique exploité par le Vendeur (Vinted, Instagram, Facebook, WhatsApp, etc.) ;
  • en personne, sur les marchés, lors de vide-dressings, de pop-up ou de tout autre événement physique.

Article 2 — Définitions

Dans les présentes CGV, les termes suivants, commençant par une majuscule, ont la signification ci-dessous :

  • « Article » : tout bien vendu par le Vendeur, à savoir un vêtement, un accessoire ou tout autre produit textile d'occasion ;
  • « Commande » : toute demande d'achat validée par le Client auprès du Vendeur ;
  • « Compte » : l'espace personnel ouvert par le Client sur le Site du Vendeur ;
  • « Site » : le site internet www.korlai.fr ;
  • « Parties » : désigne collectivement le Vendeur et le Client.

Article 3 — Champ d'application et opposabilité

Les présentes CGV s'appliquent à toute Commande passée auprès du Vendeur, quel que soit le canal de vente utilisé.

En ligne, le fait de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente » lors du processus de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes.

En vente physique, le paiement de l'Article par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, qui sont disponibles à l'affichage sur le lieu de vente et remises sur simple demande.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou document contradictoire. Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment (voir Article 20). La version applicable est celle en vigueur à la date de la Commande.

Article 4 — Articles proposés à la vente

4.1 Nature des Articles

Les Articles proposés sont exclusivement des biens d'occasion (seconde main), au sens de l'article L321-1 du Code de commerce. Ils peuvent présenter des traces d'usage normales inhérentes à leur nature : légères patines, décolorations, micro-taches, coutures réparées ou détendues, etc.

Ces caractéristiques sont :

  • décrites dans la fiche produit lors d'une vente en ligne (accompagnée de photographies représentatives) ;
  • directement observables sur l'Article lors d'une vente physique.

Elles ne constituent pas des défauts de conformité au sens des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

4.2 Unicité des Articles

Chaque Article est unique. Dès lors qu'un Article est vendu, il n'est plus disponible à la vente. Le Vendeur s'engage à retirer sans délai tout Article vendu de ses vitrines en ligne et physiques.

4.3 Photographies et descriptions

Le Vendeur apporte le plus grand soin à la description et à la photographie des Articles proposés en ligne. Toutefois, les couleurs, nuances et rendus peuvent légèrement varier selon la configuration de l'écran du Client. De telles variations ne peuvent pas être considérées comme un défaut de conformité.

4.4 Hygiène

Les Articles sont triés, contrôlés et, dans la mesure du possible, nettoyés, défroissés à la vapeur ou aérés avant mise en vente. Il est recommandé au Client de procéder à un lavage adapté avant le premier port.

4.5 Authenticité

Le Vendeur procède à un contrôle d'authenticité raisonnable de chaque Article de marque mis en vente, sur la base de critères matériels et visuels (étiquettes, coutures, finitions, matières, marquages). Il ne saurait toutefois être tenu pour responsable d'une éventuelle contestation d'authenticité par la marque concernée, dès lors que les diligences raisonnables ont été effectuées. En cas de doute manifeste sur l'authenticité d'un Article postérieurement à la vente, le Client peut exercer la garantie légale de conformité dans les conditions de l'Article 12.

Article 5 — Prix

5.1 Prix affiché

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises, hors frais d'expédition. Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable.

5.2 Frais supplémentaires

Les frais d'expédition, ainsi que tout autre frais éventuel (supplément de livraison vers les DOM, options de paiement, etc.), sont indiqués de manière claire avant validation de la Commande.

5.3 Modifications de prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Articles sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande, sous réserve de leur disponibilité.

5.4 Erreurs manifestes de prix

En cas d'erreur manifeste de prix (par exemple, un Article affiché à un prix dérisoire sans lien avec sa valeur réelle), le Vendeur se réserve le droit d'annuler la Commande concernée et d'en informer le Client dans les meilleurs délais. Le cas échéant, toute somme déjà prélevée sera intégralement remboursée.

Article 6 — Commande et formation du contrat

6.1 Processus de commande en ligne

Le Client passe Commande selon les étapes suivantes :

  1. Sélection des Articles et ajout au panier ;
  2. Vérification du contenu du panier ;
  3. Identification (création de Compte ou Commande en tant qu'invité) ;
  4. Choix du mode de livraison ;
  5. Choix du mode de paiement ;
  6. Validation finale de la Commande, valant acceptation des présentes CGV et du prix total.

Un email de confirmation récapitulant la Commande est adressé au Client. La Commande n'est définitive qu'à compter du paiement intégral du prix.

6.2 Validation et archivage

Le Vendeur archive les bons de commande et factures sur un support fiable et durable, conformément à l'article L213-1 du Code de la consommation. Une copie peut être communiquée au Client sur simple demande.

6.3 Refus de Commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande :

  • émanant d'un Client avec lequel existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ;
  • présentant des indices sérieux de fraude ;
  • passée dans des conditions manifestement contraires aux présentes CGV ;
  • en cas d'erreur manifeste de prix (§ 5.4) ;
  • en cas d'indisponibilité avérée de l'Article.

Article 7 — Paiement

7.1 Moyens de paiement acceptés

Le paiement s'effectue au moyen des solutions proposées lors du tunnel de commande, notamment :

  • Cartes bancaires (CB, Visa, Mastercard, American Express) via Shopify Payments ;
  • PayPal ;
  • Apple Pay, Google Pay, Shop Pay ;
  • Espèces et carte bancaire (terminal mobile) lors des ventes en personne sur marché, pop-up ou événement.

La liste exhaustive et à jour des moyens de paiement acceptés est affichée dans le tunnel de commande du Site.

7.2 Sécurité des paiements en ligne

Les données bancaires du Client ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur. Elles sont traitées directement par les prestataires de paiement, dans le respect de la norme PCI-DSS. Les échanges sont chiffrés via le protocole TLS/HTTPS.

7.3 Date de paiement

Le prix est exigible au comptant, en totalité, au jour de la Commande.

7.4 Défaut de paiement

En cas d'échec du paiement ou de contestation (chargeback) injustifiée, le Vendeur pourra suspendre ou annuler toute Commande en cours, conserver les sommes perçues au titre d'indemnités et engager toute procédure de recouvrement utile.

Article 8 — Disponibilité et rupture de stock

Chaque Article étant unique, la disponibilité affichée correspond à l'unité effectivement détenue au moment de sa mise en ligne ou de son exposition.

En cas de vente simultanée d'un même Article sur plusieurs canaux (par exemple, vente en marché et mise en ligne simultanée sur le Site et Vinted), il peut arriver, à titre exceptionnel, qu'un Article commandé ne soit plus disponible au moment du traitement de la Commande. Dans ce cas, le Vendeur :

  • informera le Client dans les meilleurs délais ;
  • procédera au remboursement intégral du prix de l'Article concerné, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison si la totalité de la Commande ne peut plus être honorée ;
  • ne pourra en aucun cas être tenu de livrer un Article de remplacement, chaque pièce étant unique.

Article 9 — Livraison

9.1 Modalités

Les modalités, zones, délais et tarifs de livraison sont intégralement précisés dans la Politique d'Expédition et de Livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

9.2 Délai légal maximum

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut d'autre précision, le Vendeur s'engage à livrer dans un délai maximal de 30 jours à compter de la validation de la Commande. Passé ce délai, le Client peut demander la résolution de la vente dans les conditions de l'article L216-2.

9.3 Zones de livraison

Le Vendeur expédie exclusivement en France métropolitaine (y compris Corse) et dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte), selon les zones précisées dans la Politique d'Expédition. Les livraisons vers Monaco, les COM, la Nouvelle-Calédonie et l'international ne sont pas proposées.

Article 10 — Transfert de propriété et transfert des risques

10.1 Propriété

Le transfert de propriété de l'Article au bénéfice du Client s'opère au moment du paiement intégral du prix.

10.2 Risques

Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des Articles sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession de l'Article.

Article 11 — Droit de rétractation

Pour les Commandes conclues à distance, le Client Consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours, selon les modalités exhaustivement précisées dans la Politique de Remboursement et de Rétractation, laquelle fait partie intégrante des présentes CGV.

Aucun droit de rétractation légal ne s'applique aux achats effectués en personne (marché, pop-up, événement). Dans ce cas, la vente est ferme et définitive, sous réserve du geste commercial éventuel prévu dans ladite Politique et des garanties légales ci-après.

Article 12 — Garanties légales

Le Client bénéficie, indépendamment du droit de rétractation :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation), avec présomption d'antériorité du défaut ramenée à 12 mois pour les biens d'occasion (art. L217-7 al. 2) ;
  • de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), que le Client peut exercer pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

Les modalités de mise en œuvre de ces garanties sont précisées dans la Politique de Remboursement et de Rétractation.

Article 13 — Responsabilité

13.1 Obligation du Vendeur

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens au titre de l'exécution de la Commande et de la fourniture des informations relatives aux Articles. Sa responsabilité ne saurait être engagée :

  • en cas de dommage résultant d'une utilisation inappropriée de l'Article par le Client (lavage non conforme, utilisation incompatible avec la nature du bien, etc.) ;
  • en cas d'usure postérieure à la vente ;
  • en cas de retard ou de perte imputable au transporteur, sous réserve du § 9 de la Politique d'Expédition ;
  • en cas de force majeure (Article 16) ;
  • en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

13.2 Dommages indirects

Le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable de dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, atteinte à l'image, etc.), étant rappelé qu'en tout état de cause, le Client agit en qualité de Consommateur et non à des fins professionnelles.

13.3 Accès au Site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des événements indépendants de la volonté du Vendeur. Aucune garantie de disponibilité continue n'est fournie.

Article 14 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (marque Korlaï, logo, textes, photographies, arborescence, graphismes, illustrations) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur ou font l'objet d'une autorisation d'usage.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est interdite et constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites.

Les marques tierces (Ralph Lauren, Carhartt WIP, Stüssy, Lacoste, Patagonia, The North Face, Stone Island, Nike, Levi's, etc.) éventuellement citées au titre de la description des Articles d'occasion demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur mention est strictement descriptive.

La validation d'une Commande n'emporte aucune cession de droit de propriété intellectuelle au bénéfice du Client.

Article 15 — Protection des données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est précisé dans la Politique de Confidentialité, conforme au RGPD (Règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, laquelle fait partie intégrante des présentes CGV.

Le Client dispose à tout moment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 16 — Force majeure

Les Parties ne sauraient être tenues pour responsables du défaut d'exécution de leurs obligations lorsque celui-ci résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, décisions administratives de fermeture, conflits armés, émeutes, grèves totales ou partielles (en interne ou chez les transporteurs), défaillances généralisées des réseaux de télécommunication ou d'électricité.

L'exécution des obligations sera suspendue pendant la durée de l'événement. Si celui-ci se prolonge au-delà de 30 jours, chacune des Parties pourra résilier la Commande sans indemnité.

Article 17 — Nullité partielle

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle, illégale ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice devenue définitive, cette stipulation serait réputée non écrite, sans que cela entraîne la nullité des autres stipulations, qui conserveront leur plein effet.

Article 18 — Médiation et règlement amiable des litiges

18.1 Réclamation préalable

En cas de litige, le Client est invité à adresser une réclamation préalable au Vendeur à l'adresse nuwearserviceclient@gmail.com, afin de rechercher une solution amiable. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.

18.2 Médiateur de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, après une tentative de résolution amiable restée infructueuse, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

⚠️ À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION : Coordonnées indicatives — à remplacer par celles fournies par le médiateur lors de l'adhésion.

CNPM – Médiation de la Consommation Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu

18.3 Litiges transfrontaliers (Union européenne)

Pour les Commandes conclues en ligne par un Client résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, ce dernier peut solliciter le Centre Européen des Consommateurs France (CEC France), point de contact officiel pour le règlement amiable des litiges transfrontaliers depuis la fermeture de la plateforme RLL européenne le 20 juillet 2025.

  • Site : https://www.europe-consommateurs.eu
  • Email : info@cec-zev.eu

Article 19 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la formation, à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGV sera soumis aux juridictions françaises compétentes, dans les conditions de droit commun.

Conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, le Client Consommateur peut également saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 20 — Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les Commandes en cours restent soumises aux CGV en vigueur à la date de leur validation. Toute nouvelle Commande est régie par la version des CGV en vigueur à la date de celle-ci.

La version applicable à chaque Commande est archivée et peut être communiquée au Client sur simple demande.

Article 21 — Entrée en vigueur

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter du 12 mai 2026 et annulent et remplacent toute version antérieure.

Article 22 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une Commande en cours :

Corentin HELIEN – Korlaï

  • Email : nuwear44@gmail.com
  • Adresse : 41-43 Quai de Malakoff, 44000 Nantes
  • Téléphone : 06 06 47 79 12
  • Disponibilité : réponse sous 48 heures ouvrées